Mode de détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés librement par les experts de notre cabinet, en accord avec le client. Une fiche de mission et une convention d’honoraires sont signées au début de la prestation. L’expert tient compte:
- de la nature, de la difficulté et du temps nécessaire pour gérer l’affaire,
- de la situation financière du client,
- des frais de fonctionnement nécessaires pour gérer l’affaire et assister le client,
- des diligences devant être accomplies.
A l’issue du premier rendez-vous, l’expert sera en mesure de vous indiquer le mode de détermination des honoraires ainsi que, dans la mesure du possible, le montant prévisible pour le traitement du dossier. Le calcul des honoraires peut se faire en utilisant une de deux alternatives suivantes:
1. de manière forfaitaire:
Le client sera informé d’une somme totale fixe (un forfait) pour l’ensemble des prestations de l’expert. Cette alternative de rémunération s’applique souvent pour les cas simples, souvent pour des procédures à l’amiable, dans lesquels les montants des diligences peuvent être déterminés à l’avance.
2. au temps passé:
Cette alternative de rémunération s’applique lorsque le cas n’est pas simple ou présente trop de facteurs incertains, comme le nombre de diligences à accomplir et des frais, qui en fait ne permettent pas le calcul d’un forfait. Dans ce cas, le client sera facturé sur l’ensemble des diligences qu’aura effectué l’expert, ce qui inclut généralement :
- correspondances,
- conversations téléphoniques,
- rédactions des rapports,
- recherches,
- audiences, réunion,
- etc.
En utilisant un taux horaire déterminé et accepté par le client lors du premier rendez-vous, le client sera informé à l’avance d’un minimum ou maximum des honoraires à payer. Chaque alternative de rémunération fait obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires dans laquelle le mode de paiement sera décrit. Un certain nombre de frais non compris dans les honoraires restent toujours à la charge du client. Il s’agit notamment:
- Des frais de l’expert : frais de déplacement et d’hébergement
- Des frais du dossier : frais de recherche, frais et honoraires d’un avocat devant postuler, frais d’huissier si nécessaire.
Toute facture issue est incluse de TVA